Conditions générales de vente

(Mise à jour du 16/11/2024)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mimoze S.A.S., inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983 398 793, dont le siège social est situé au 9, rue des Colonnes 75002 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « l’Acheteur », via le site internet mimoze.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques des produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les Produits et leur représentation sur le site.
Compte tenu de la nature artisanale de la fabrication, chaque Produit est unique, et de légères variations au niveau du motif, de la couleur, ou d’autres caractéristiques peuvent exister entre le Produit présenté et le Produit livré. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît comprendre la nature artisanale des Produits et renonce à tout recours ou réclamation lié aux variations inhérentes à cette nature artisanale.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Acheteur passe commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail fournie par ce dernier. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande, pour quelque raison que ce soit, en particulier du fait de l’épuisement des stocks, même après avoir adressé à l’Acheteur l’email de confirmation de Commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande passée sur le Site.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un des systèmes sécurisés proposés sur le Site : Shopify Payments, PayPal, etc. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande ne pourra être expédiée qu'après réception du paiement complet.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par e-mail. La livraison des Articles commandés interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits qui sont entièrement à la charge de l'Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à mimoze@mimoze.fr.
A réception, le Vendeur adressera par e-mail, dans un délai de 5 jours, un bon de retour et l’adresse à laquelle les articles devront être retournés. Les frais de retour resteront à la charge de l'Acheteur, de même que les frais de livraison initiale. Pour retourner les produits, l'Acheteur dispose d'un délai de 5 jours à compter de l’envoi du bon de retour par le Vendeur. Le Vendeur recommande vivement à l'Acheteur de s'assurer que les Produits soient retournés par un moyen donnant date certaine, et de conserver toute trace de ce retour. Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine complet et accompagnés du bon de retour dûment rempli. Les Produits non retournés au delà de ce délai ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et lui seront retournés.
Le remboursement du prix facturé des Produits retournés s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, desdits Produits. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison payés par le Client ne lui seront pas remboursés.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l'Acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant des preuves (photos, description détaillée du défaut, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et l’expédition des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en envoyant une demande à mimoze@mimoze.fr.

Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter le service client du Vendeur à l’adresse mimoze@mimoze.fr, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend. En l’absence de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.